ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 684 (2021-2022) Projet de loi

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

présidente de l'Université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

63e section, présidente de l'université Paris-Saclay

membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante

b) Membres nommés par la ministre

Collège des professeurs des universités

63e section, université Paris-Saclay

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

63e section, université Paris-Saclay

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

présidente de l'université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

63e section, université Paris XI

membre de la Commission nationale prévue au

en application de l'arrêté du

les professeurs des universités suivants

Au titre des personnalités

63e section, université Paris XI

membre du jury

en application de l'arrêté du

Au titre des personnalités

présidente de l'université Paris-Saclay

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalité qualifiée

présidente de l'université Paris-Sud ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Au grade d'officier

membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)

1o

personnalités présentées par la ministre chargée des universités

63e section, université Paris XI

membre du jury

en application de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement du jury

Au titre des personnalités

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence scientifique et technologique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche

présidente de l'université Paris-Sud

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

doyenne de la faculté des sciences de l'université d'Orsay

au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

au sein du collège des personnalités choisies

en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique

membre de la communauté universitaire présente sur le périmètre de l'Etablissement public de Paris-Saclay

doyenne de la faculté des sciences de l'université Paris Sud ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier